MENTIONS LEGALES
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : c-opportunity.fr Les informations qui suivent :
1. Données légales :
Le c-opportunity.fr est la propriété exclusive de SASU C'OPPORTUNITY, qui le propose.
SASU C'OPPORTUNITY - N° Tel : 0647433352
606 Boulevard des Belles Portes 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90799745600013
Numéro TVA : FR65907997456
Mail : philippart.chloe@c-opportunity.fr
Le Créateur du site web est : PHILIPPART Chloé
Directeur de la publication : PHILIPPART Chloé
Par quel moyen joindre le Décideur de publication : philippart.chloe@c-opportunity.fr
Le Développeur est : PHILIPPART Chloé
Par quel moyen contacter le Concepteur : philippart.chloe@c-opportunity.fr
Hébergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site internet : c-opportunity.fr est considéré comme usagée du site.
Le site suivant c-opportunity.fr réuni un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Développeur du site c-opportunity.fr. Le site c-opportunity.fr est actualisé de façon régulière par PHILIPPART Chloé.
PHILIPPART Chloé s'efforce d'indiqué sur le site c-opportunity.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site suivant c-opportunity.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, c-opportunity.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, c-opportunity.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
PHILIPPART Chloé est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site web c-opportunity.fr, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de PHILIPPART Chloé, responsable du site même partielle du site internet c-opportunity.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de PHILIPPART Chloé, directeur du site suivant au mail suivant : philippart.chloe@c-opportunity.fr, à défaut elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site web c-opportunity.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à l'accord de PHILIPPART Chloé. Néanmoins, PHILIPPART Chloé ne peut pas contrôler l'intégralité du contenu des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est informé que lors de ses visites sur le site web c-opportunity.fr, un ou de multiples cookies peuvent s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l'utilise, néanmoins qui sauvegarde des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.c-opportunity.fr. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'avoir accès à certains services. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en fonction de votre navigateur.
6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site c-opportunity.fr, PHILIPPART Chloé ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de différents services mis à disposition par le site web c-opportunity.fr. L'utilisateur fournit les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site c-opportunity.fr l'obligation ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre requête à c-opportunity.fr par email : philippart.chloe@c-opportunity.fr ou via lettre manuscrite signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site suivant c-opportunity.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l'hypothèse de vente du site c-opportunity.fr et de l'intégralité de ses droits autorise PHILIPPART Chloé à joindre les informations à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site web c-opportunity.fr.
Le site web c-opportunity.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).